Les arrêtés municipaux

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Saint Laurent sur Sèvre.

2026

Publié le 20/10/2026

Publié le 08/10/2026

Publié le 08/10/2026

Publié le 29/09/2026

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Arrêté D82-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Mme GONIDEC Christy 4ème adjointe [989ko]

Publié le 23/09/2026

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Arrêté abrogeant l’arrêté de délégation de fonctions de REMIGEREAU Elodie [625ko]

Publié le 23/09/2026

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D-80-2026 Arrêté débit de boisson – Atras LDHD – 16 et 17 janvier 2027 [637ko]

Publié le 17/09/2026

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D-78-2026 Arrêté débit boissons Comité des fêtes – WE commercial 20 au 22 11 2026 [654ko]

Publié le 16/09/2026

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D-77-2026 Arrêté débit boissons Comité des fêtes – 03 et 04 octobre 2026 [644ko]

Publié le 16/09/2026

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D-79-2026 Arrêté débit boissons Comité des fêtes – Marché de Noël du 19 et 20 12 2026 [662ko]

Publié le 16/09/2026

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D-76-2026 Arrêté débit boissons Le Son du Garage concert 31 10 et 01 11 2026 [632ko]

Publié le 16/09/2026

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D-75-2026 Arrêté débit de boisson Chemin de Fer de la Vendée – Trains de Noël 12 2026 [652ko]

Publié le 27/08/2026

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D-74-2026 Arrêté débit de boisson Chemin de Fer de la Vendée – journées du Patrimoine 19 et 20 09 2026 [674ko]

Publié le 26/08/2026

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Arrêté délégation exceptionnelle et temporaire fonctions officier d’état civil BIZON Patrice [601ko]

Publié le 26/08/2026

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Arrêté délégation fonctions REMIGEREAU Elodie 4ème adjoint [904ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation fonctions GUIMBRETIERE Sylvain 3ème adjoint [158ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation fonctions JADEAU Valérie 2ème adjoint [162ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions BOUSSEAU Vincent, conseiller délégué [160ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation exceptionnelle et temporaire fonctions officier d’état civil GARRO Adeline, conseiller municipal [607ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions MAUDET Ninon, conseiller délégué [157ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions BIZON Patrice, conseiller délégué [163ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions MILLET Evelyne, conseiller délégué [159ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation fonctions PICHON Daniel conseiller délégué [160ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation fonctions PERRAULT Christophe 5ème adjoint [918ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation fonctions BARREAUD Christian conseiller délégué [154ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]

Publié le 09/07/2026

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Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]

Publié le 25/06/2026

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Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]

Publié le 25/06/2026

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D-45-2026 Arrêté débit de boisson Roger Prog- Festival Les insomnies 5 et 6 juin 2026 [642ko]

Publié le 03/06/2026

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D-43-2026 Arrêté débit boissons Malaurentaise Fête de la Musique du 19 au 20 juin 2026 [648ko]

Publié le 26/05/2026

Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux en vigueur au panneau d’affichage de la Mairie (Hall d’Accueil)