AVIS AU PUBLIC – ENQUÊTE PUBLIQUE PLUiH/PDA

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUiH est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historiques.

Pour consulter les dates de permanences, cliquer sur le document miniature ci-dessous
thumbnail of PLUi – invitation enquête publique

Pour inscrire une observation sur le registre dématérialisé et accéder au dossier, cliquer ici