Les arrêtés municipaux

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés municipaux de la ville de Saint Laurent sur Sèvre.

2026
pdf
Arrêté délégation fonctions REMIGEREAU Elodie 4ème adjoint [904ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation fonctions GUIMBRETIERE Sylvain 3ème adjoint [158ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation fonctions JADEAU Valérie 2ème adjoint [162ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions BOUSSEAU Vincent, conseiller délégué [160ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation exceptionnelle et temporaire fonctions officier d’état civil GARRO Adeline, conseiller municipal [607ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions MAUDET Ninon, conseiller délégué [157ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions BIZON Patrice, conseiller délégué [163ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions MILLET Evelyne, conseiller délégué [159ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation fonctions PICHON Daniel conseiller délégué [160ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation fonctions PERRAULT Christophe 5ème adjoint [918ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation fonctions BARREAUD Christian conseiller délégué [154ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]
Publié le 09/07/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]
Publié le 25/06/2026
pdf
Arrêté délégation de fonctions BERTRAND Endy 1er adjoint [283ko]
Publié le 25/06/2026
pdf
D-45-2026 Arrêté débit de boisson Roger Prog- Festival Les insomnies 5 et 6 juin 2026 [642ko]
Publié le 03/06/2026
pdf
D-43-2026 Arrêté débit boissons Malaurentaise Fête de la Musique du 19 au 20 juin 2026 [648ko]
Publié le 26/05/2026
pdf
D-41-2026 Arrêté débit boissons APE JDF – Fête de l’école 26 06 2026 [653ko]
Publié le 26/05/2026
pdf
D-39-2026 Arrêté débit de boisson Gaule St Laurentaise 14 juin 26 [633ko]
Publié le 11/05/2026
pdf
D-38-2026 Arrêté débit de boisson Montfortaise Danse – Gala 5 et 6 juin 2026 [652ko]
Publié le 06/05/2026
pdf
D-37-2026 Arrêté débit de boisson Kdanseforme- Gala de danse 12 au 13 juin 2026 [644ko]
Publié le 02/05/2026
pdf
Arrêté n° 31-2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des cérémonies du 8 mai prochain à St Laurent sur Sèvre. [568ko]
Publié le 27/04/2026
pdf
D-35-2026 Arrêté débit boissons APE Jean de la Fontaine – Marché de printemps [658ko]
Publié le 23/04/2026
pdf
Arrêté temporaire 28-2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Coteau [570ko]
Publié le 20/04/2026
pdf
D-34-2026 Arrêté du Maire portant nomination des membres du conseil d’administration du CCAS [560ko]
Publié le 14/04/2026
pdf
D-32-2026 Arrêté débit de boisson TAKABOUG’ gala 19 et 20 06 2026 [644ko]
Publié le 09/04/2026
pdf
D-31-2026 Arrêté débit de boisson TAKABOUG’ samba 19 04 2026 [637ko]
Publié le 09/04/2026
pdf
D-33-2026 – Arrêté portant délégation d’un conseiller municipal – Philippe GILBERT [455ko]
Publié le 09/04/2026
pdf
D-29-2026 Arrêté débit de boisson – La Retraite sportive Saint Laurentaise [665ko]
Publié le 31/03/2026
pdf
D-30-2026 Arrêté débit de boisson – Association Peinturlure [677ko]
Publié le 31/03/2026
pdf
D-22-2026 Arrêté portant sur l’ouverture d’un établissement recevant du public [1219ko]
Publié le 26/03/2026

Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux en vigueur au panneau d’affichage de la Mairie (Hall d’Accueil)

 

 

Aller au contenu principal