Droits et démarches des particuliers
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Droits et démarches des associations
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
-
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
-
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Droits et démarches des entreprises
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/