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Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Étapes de vie
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/