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Dossier

Taxes locales

Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

• Taxe d'aménagement (TA)
• Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes sur les bureaux

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
• Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
• Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Services en ligne et formulaires

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

  Formulaire

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Pour en savoir plus

• Taxe sur les friches commerciales

  Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/