Droits et démarches des particuliers

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Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Disparition d'un adulte
• Disparition d'un enfant mineur
• Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Services en ligne et formulaires

• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

• Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

  Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
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Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/