Droits et démarches des particuliers

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Outil de recherche

Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?
• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
• Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

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Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/