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Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Obligations comptables d'une société commerciale
• Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/