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Arrêtés techniques
2024
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U-127 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0077 - MICHAUD Noëlle
/ 1353ko
2023
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U-126 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0079 - STONECO
/ 158ko
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U-128 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0081 - JANISZEWSKI Jeanne
/ 190ko
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U-129 Arrêté autorisant le PC 085 238 23 H0045 - HAYLAND
/ 195ko
pdf
U-130 Arrêté autorisant le PC 085 238 23 H0042 - SOURISSEAU Yannick
/ 207ko
Arrêtés de débit de boissons
2024
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D-09-2024 - Arrêté débit de boisson Entente Sèvre -La Forestière
/ 628ko
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D-10-2024 Arrêté débit de boisson Roger Prog- Concert Mme OSCAR
/ 628ko
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D 11-2024 Arrêté débit boissons exposition Peinturlure -20 et 21 avril 2024
/ 640ko
2023
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D-02- Arrêté débit de boisson Association HBMC le 03 et 04 février 2024
/ 46ko
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D-56-2023 Arrêté débit de boisson - Atras le dernier homme debout- 13 et 14 janvier 2024
/ 47ko
Arrêtés divers
2024
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02-2024 Affectation résultats 2023 budget principal
/ 642ko
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02A-2024 Affectation résultats 2023 BUDGET LA MONTAGNE
/ 632ko
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02B-2024 Affectation résultats 2023 budget LES DENTS CREUSES
/ 630ko
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34-REG - Arrêté portant modification n1 regie recettes diverses 21209
/ 653ko
pdf
01-2024 VOTE CFU2023
/ 625ko
2023
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ARRET2FIN-2023 Arrêté virement de crédits n1 budget Ste AnneTAMPONNE
/ 464ko
pdf
202312-Virement de crédit budget principal
/ 337ko
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