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Arrêtés techniques
2024
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U-127 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0077 - MICHAUD Noëlle
/ 1353ko
2023
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U-126 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0079 - STONECO
/ 158ko
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U-128 Arrêté autorisant la DP 085 238 23 H0081 - JANISZEWSKI Jeanne
/ 190ko
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U-129 Arrêté autorisant le PC 085 238 23 H0045 - HAYLAND
/ 195ko
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U-130 Arrêté autorisant le PC 085 238 23 H0042 - SOURISSEAU Yannick
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Arrêtés de débit de boissons
2024
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D-49-2024 Arrêté débit boissons APE Jean De La Fontaine Fête de Noel - 7 décembre 2024
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D-48-2024 Arrêté débit boissons Le Son du Garage concert 9 et 10 novembre 2024
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D-46-2024 Arrêté débit boissons Retraite Sportive- Théâtre - 23 octobre 2024
/ 653ko
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D-45-2024 Arrêté débit de boisson - Atras le dernier homme debout- 18 et 19 janvier 2025.
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D-44-2024 Arrêté débit de boisson-Concours de belote- Amicale du Temps Libre
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D-43-2024 Arrêté débit boissons-La cave d'Hervé-week-end commercial du 16 au 17 novembre 2024
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D-42-2024 Arrêté débit boissons association La Gaule saint Laurentaise
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D-40- Arrêté débit de boissons temporaire - Cyclo VTT -la course cycliste du 06 octobre 2024
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D-39 -2024 Arrêté débit boissons Week-end commercial- le dernier Trock'son le 16 et 17 novembre 2024
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D-34-2024- Roger Prog- Festival Les Insomnies du 06 au 08 septembre 2024-
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D-26-2024 Arrêté débit de boisson- Le chemin de Fer de la Vendée- journées européennes du Patrimoine- les 21 et 22 septembre 2024
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D-25- Arrêté débit de boissons temporaire - Ecole privée Montfort- Kermesse le 30 juin 2024
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D-24- Arrêté débit de boissons temporaire - Cyclo VTT La Laurentaise VTT
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D-23-2024 Arrêté débit boissons APE JDF -Fête de l'école du 28 au 29 juin 2024
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D-22 -2024 Arrêté débit boissons Comité des fêtes -St Lo'Déborde du 06 au 07 juillet 2024-
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D-21-2024 Arrêté débit boissons Montfortaise Danse - Gala de danse - 07 au 09 juin 2024
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D-19-2024 Arrêté débit boissons Festival de Poupet - Poupet déraille - 19 juillet 2024
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D-18-2024 Arrêté débit boissons Festival de Poupet - soirée rap - 17 juillet 2024
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D-17-2024 Arrêté débit boissons Lady Luck Asso -au Château de la Barbinière- Festival Rock dans L'Pré le 01 et 02 juin 2024
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D-16-2024 Arrêté débit boissons Lady Luck Asso -A la Cave d'Hervé- un concert Rock le 30 mai 2024
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D-15-2024 Arrêté débit de boisson Kdanseforme- Gala de danse 14 et 15 juin 2024
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D-13-2024 Arrêté débit boissons APE Jean de la Fontaine - Marché de printemps
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D-14-2024 Arrêté débit boissons DOJO - Gala
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D 11-2024 Arrêté débit boissons exposition Peinturlure -20 et 21 avril 2024
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D-10-2024 Arrêté débit de boisson Roger Prog- Concert Mme OSCAR
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D-09-2024 - Arrêté débit de boisson Entente Sèvre -La Forestière
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2023
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D-56-2023 Arrêté débit de boisson - Atras le dernier homme debout- 13 et 14 janvier 2024
/ 47ko
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D-02- Arrêté débit de boisson Association HBMC le 03 et 04 février 2024
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Arrêtés divers
2024
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02-2024 Affectation résultats 2023 budget principal
/ 642ko
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02A-2024 Affectation résultats 2023 BUDGET LA MONTAGNE
/ 632ko
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02B-2024 Affectation résultats 2023 budget LES DENTS CREUSES
/ 630ko
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34-REG - Arrêté portant modification n1 regie recettes diverses 21209
/ 653ko
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01-2024 VOTE CFU2023
/ 625ko
2023
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ARRET2FIN-2023 Arrêté virement de crédits n1 budget Ste AnneTAMPONNE
/ 464ko
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202312-Virement de crédit budget principal
/ 337ko
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11 Dec
Train du Père Noël
14 Dec
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