Droits et démarches pour les associations

Service en ligne

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

 À noter

La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)