Droits et démarches pour les entreprises

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :