Droits et démarches pour les particuliers

Formulaire

Formulaire 12596*03 : Premier certificat de santé

Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :