Les comptes-rendus de Conseil / Procès-Verbaux

MODIFICATION PARUTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordonnance et le décret du 07/10/2021 applicable au 01/07/2022 ont modifié les documents de gestion du conseil municipal. Ainsi, le compte-rendu est remplacé par un relevé des délibérations, avec indication du sens du vote publié dans les 8 jours de la séance. Pour obtenir le détail des délibérations, il convient de prendre connaissance du procès-verbal qui sera publié après approbation des membres du conseil municipal à la séance d’après donc en décalage.

En attendant la publication du procès-verbal, vous pourrez donc consulter la liste des délibérations sur le site internet de la commune rubrique « Conseil Municipal ».