MODIFICATION PARUTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordonnance et le décret du 07/10/2021 applicable au 01/07/2022 ont modifié les documents de gestion du conseil municipal. Ainsi, le compte-rendu est remplacé par un relevé des délibérations, avec indication du sens du vote publié dans les 8 jours de la séance. Pour obtenir le détail des délibérations, il convient de prendre connaissance du procès-verbal qui sera publié après approbation des membres du conseil municipal à la séance d’après donc en décalage.
En attendant la publication du procès-verbal, vous pourrez donc consulter la liste des délibérations sur le site internet de la commune rubrique « Conseil Municipal ».
Année 2023
Procès-Verbal de conseil du 7 mars 2023
PV CM 07 03 2023
Procès-Verbal de conseil du 7 février 2023
PV CM 07 02 2023
Année 2022
Procès-Verbal de conseil du 12 décembre 2022
PV CM 12 12 2022
Procès-Verbal de conseil du 8 novembre 2022
PV CM 08 11 2022
Procès-Verbal de conseil du 6 septembre 2022
PV CM 06 09 2022