Droits et démarches pour les entreprises

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 51 67 81 44

Fax : 02 51 67 81 41

Courriel : mairie@saintlaurentsursevre.fr
Site web : https://www.saintlaurentsursevre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 51 36 70 85

Fax : +33 2 51 05 51 38

Courriel : prefecture@vendee.gouv.fr
Site web : http://www.vendee.gouv.fr

Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :