Droits et démarches pour les particuliers

Formulaire

Deuxième certificat de santé

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :