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Droits et démarches des particuliers

Question-réponse

Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.

Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.

Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/