Droits et démarchesLes sites administratifs

Droits et démarches des particuliers

Fiches pratiques les plus consultées

Papiers - Citoyenneté

• État-civil,
• Passeport,
• Élections,
• Papiers à conserver,
• Carte d'identité…

Famille

• Allocations familiales,
• Naissance,
• Mariage,
• Pacs,
• Scolarité…

Social - Santé

• Carte vitale,
• Chômage,
• Handicap,
• RSA,
• Personnes âgées…

Travail

• CDD,
• Concours,
• Retraite,
• Démission,
• Période d'essai…

Logement

• Allocations logement,
• Permis de construire,
• Logement social,
• Fin de bail…

Transports

• Carte grise,
• Permis de conduire,
• Contrôle technique,
• Infractions…

Argent

• Crédit immobilier,
• Impôts,
• Consommation,
• Livret A,
• Assurance,
• Surendettement…

Justice

• Casier judiciaire,
• Plainte,
• Aide juridictionnelle,
• Saisie…

Étranger

• Titres de séjour,
• Attestation d’accueil,
• Regroupement familial…

Loisirs

• Animaux,
• Permis bateau,
• Tourisme,
• Permis de chasser…

Comment faire si…

• Je déménage
• Je pars de chez mes parents
• J'attends un enfant

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

• Calculer le coût de la carte grise
• Changement d'adresse en ligne
• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Tous les services en ligne

Questions - réponses

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
• Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
• Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

• Calculer le coût de la carte grise
• Calculer un prix après réduction

• Calculer un prix après réduction
• Calculer les indemnités pour licenciement abusif

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Droits et démarches des associations

Fiches pratiques les plus consultées

Formalités administratives

• Déclaration,
• Immatriculation,
• Statuts,
• Modification - dissolution,
• Agrément…

Fonctionnement

• Dirigeants,
• Bénévoles,
• Constitution de partie civile,
• Organisation d’un événement…

Financement

• Subventions,
• Dons,
• Activités commerciales…

Associations spécifiques et fondations

• Fondations,
• Associations de parents d’élèves,
• Associations de propriétaires,
• Associations de consommateurs…

Questions - réponses

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?
• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Consulter les annonces des associations et fondations
• Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

• Je crée une association
• L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

• Modèle de règlement intérieur d'une association
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Droits et démarches des entreprises

Fiches pratiques les plus consultées

Création - Cessation

• Auto-entrepreneur,
• Formalités,
• Fonds de commerce,
• Modification,
• Reprise…

Gestion - Finances

• Facturation,
• Marchés publics,
• Bail commercial,
• Financement,
• Comptabilité,
• Dépôt de bilan…

Fiscalité

• Micro-entreprise,
• TVA,
• CFE,
• Taxes - Contributions,
• Crédits d’impôt,
• Taxes locales…

Ressources humaines

• Embauche,
• Contrats,
• Rupture conventionnelle,
• Déclarations sociales,
• Licenciement…

Vente - Commerce

• Soldes,
• Prix,
• Enseignes,
• Restauration,
• Import - export,
• Litiges,
• Vente en ligne…

Secteurs

• Tourisme,
• BTP,
• Agriculture,
• Poids lourds,
• Taxi,
• Édition,
• Artistes,
• Sécurité, …

Comment faire si…

• Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
• Devenir chauffeur de taxi
• Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
• Ouvrir et gérer une auto-école
• Devenir transporteur routier de marchandises
• Ouvrir un bureau de tabac
• Devenir vendeur à domicile
• Créer une société
• Déclarer vos salariés 

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

• Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
• Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
• Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Tous les services en ligne

Questions - réponses

• Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

• Calcul de la gratification d'un stagiaire
• Cotisations sociales des artisans et commerçants
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

• Charges de l'auto-entrepreneur
• Intérêts moratoires des marchés publics
• Indemnité de rupture conventionnelle

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.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/