Droits et démarches des particuliers
Fiches pratiques les plus consultées
Questions - réponses
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Covid-19 : quelles sont les règles pour voyager ?
Droits et démarches des associations
Fiches pratiques les plus consultées
Droits et démarches des entreprises
Fiches pratiques les plus consultées
Comment faire si…
Services en ligne
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/