Droits et démarches des particuliers
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Fiche pratique
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
-
Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice
Pour en savoir plus
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/