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Fiche pratique
Règlement local de publicité (RLP)
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
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Et aussi
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Publicité extérieure : règles d'installation
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Préenseigne commerciale : règles d'installation
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Enseigne commerciale : règles d'installation
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Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/