Droits et démarches des particuliers
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/