Droits et démarches des particuliers
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
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Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/