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Fiche pratique
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ils peuvent demander des explications dans des conditions qui dépendent du type de procédure. Ils ont plusieurs possibilités de recours, s'ils s'estiment que le rejet n'est pas justifié.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une procédure adaptée (Mapa) ou formalisée.
Et aussi
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Choix du titulaire d'un marché public
Pratiques commerciales
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Pratiques commerciales
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Accès aux documents administratifs
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/