Droits et démarches des particuliers
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Dossier
Règles comptables
Vérifié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/