Droits et démarches des particuliers
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d'une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/