Droits et démarches des particuliers

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Associations

Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formalités administratives d'une association

• Création
• Évolutions

Fonctionnement d'une association

• Dirigeants et responsables
• Bénévoles, volontaires et salariés
• Assurance et responsabilité
• Organisation d'événements

Financement et fiscalité d'une association

• Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
• Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues d'utilité publique et fondations
• Associations sous régime légal spécial
• Associations représentatives

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Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/