Droits et démarches des particuliers
Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Droits et démarches des associations
Droits et démarches des entreprises
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/