Droits et démarches des particuliers
Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Droits et démarches des associations
Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Droits et démarches des entreprises
Impossible de trouver la fiche : R16391.xml
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/