Droits et démarches des particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de règlement intérieur d'une association

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Droits et démarches des associations

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de règlement intérieur d'une association

Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)

Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/