Droits et démarches des particuliers
Impossible de trouver la fiche : R44043.xml
Droits et démarches des associations
Impossible de trouver la fiche : R44043.xml
Droits et démarches des entreprises
Service en ligne
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Vérifié le 11 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/