Droits et démarches des particuliers
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Droits et démarches des associations
Impossible de trouver la fiche : R51090.xml
Droits et démarches des entreprises
Impossible de trouver la fiche : R51090.xml
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/