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Service en ligne

Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)

Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Installation d'une éolienne domestique ou agricole
• Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
• Installations classées protection de l'environnement (ICPE)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/