Droits et démarches des particuliers

Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Savoir si une activité est réglementée

Outil de recherche

Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)

Vérifié le 30 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
• Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/