Droits et démarches des particuliers

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Outil de recherche

Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)

Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France

2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée.

3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.

  À savoir

un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

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Droits et démarches des associations

Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/