Droits et démarches des particuliers
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Droits et démarches des associations
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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Droits et démarches des entreprises
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/