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Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
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Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
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Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/