Droits et démarches des particuliers
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Droits et démarches des associations
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
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Fonctionnement d'une association
Droits et démarches des entreprises
.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative
Les services publics
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/
La préfecture
http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp
La région Pays de la Loire
Le conseil général de la Vendée
La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre
http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/