Droits et démarchesLes sites administratifs

Droits et démarches des particuliers

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

Droits et démarches des associations

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

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Droits et démarches des entreprises

.fr/Retrouvez ci-dessous tous les liens des sites internet à vocation administrative

Les services publics

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/

La préfecture

http://www.vendee.pref.gouv.fr/intpref85/index.asp

La région Pays de la Loire

http://www.paysdelaloire.fr/

Le conseil général de la Vendée

http://www.vendee.fr/

La communauté de communes de Mortagne sur Sèvre

http://www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr/